POINT SUR LES NEGOCIATIONS ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LA CAUSE NIGER ET SITUATION AU 25/10/2016
1- Du paiement sans délai de tous les arriérés de pécules et salaires et leurs paiement à terme échu:
Le gouvernement a maintenu sa date du 30 novembre pour éponger les arriérés de pécules et de salaires qui s’élèvent à un peu plus de 7milliards.
Difficultés: d’ici le 30 novembre 2016, il serait accumulé deux autres arriérés de pécules, notamment octobre et novembre 2016, ce qui pourrait amener à un éventuel cumul de 21milliards d’arriérés. Aucune garantie ferme n’est fournie quant au risque que ces promesses ne connaitraient pas le même sort que leurs aînées. En effet il y a déjà eu plusieurs promesses de remboursement intégral des arriérés et de stabilisation du paiement de ces pécules à temps qui n’ont pas connu de suite satisfaisante. La dernière en date a été celle d’éponger tous les arriérés avant la rentrée du 3 octobre 2016.
Par ailleurs, il existe encore des arriérés de salaires.
2- L’adoption d’une grille spéciale pour les enseignantes et les enseignants :
Depuis la dernière séance de travail du comité chargé de la grille il y a de cela près de cinq (5) mois, les documents de la grille était sensés être envoyés au ministère des finances pour simulation de l’impact financier, impact qui pouvait être fait et revenir au comité dans un délai de deux semaines au maximum. Hélas, rien n’en a été fait. C’est alors que la partie gouvernementale revient avec une nouvelle promesse de faire cet impact financier dans deux autres semaines encore. La CAUSE avait noté sans protester.
3- La finalisation des recrutements 2012, 2013 et 2014, la modification du décret 2009-072 fixant les modalités de recrutement des enseignants contractuels à la fonction publique et l’ouverture des recrutements 2015 et 2016 :
-De la finalisation des recrutements 2012, 2013 et 2014:
Les matricules du secondaire étaient sortis, il y a quelques jours avec quelques insuffisances actuellement en corrections. Cependant il nous a été d’abord dit qu’il n’y a pas de postes budgétaires pour l’enseignement primaire et qu’il faille attendre le budget 2017 pour voir si éventuellement une ligne est prévue, on les attribuerait, au cas contraire, on attendra encore 2018. Ensuite, la pression de la CAUSE et le rappel des engagements d’attribuer ces mêmes matricules le 30 juin 2016 ont fait ressusciter ces postes budgétaires avec la promesse de les attribuer, une nouvelle fois, le 30 novembre 2016. Rien ne garantit que cette énième promesse ne s’évanouirait pas encore.
Soit, les enseignants ont noté, sachant que le tout pouvait se faire en deux semaines.
- Du décret 2009-072 fixant les modalités de recrutement des enseignants contractuels aux emplois de fonctionnaires de la fonction publique de l’Etat:
Le comité chargé de réviser le décret est convoqué cette semaine pour commencer à travailler. Cette révision propose de recruter les enseignants contractuels surpris par la limite d’âge pendant l’exercice de leur contrat en modifiant certains dispositions des textes supérieurs notamment le statut général de la fonction publique et le décret 60-51 portant régime de pension. Il sera adopté aussi la proposition d’un schéma de recrutement qui ne laisse place à aucune magouille au niveau de la fonction publique; la présélection se fera à partir des inspections avec la participation des syndicats, affichage et réclamations s’en suivront avant d’envoyer la liste finale au niveau régional qui procédera au même travail avec les liste locales. Les régions enverront aux ministères en charges de l’éducation qui filtreront également avant d’envoyer une liste propre à la commission de sélection définitive qui n’aura aucune marge de manœuvre. On prendra en charge bien d’autres aspects aussi.
Des recrutements 2015 et 2016, le partenaire avance que le principe est acquis, mais il n’y a pas de date. La CAUSE a rejeté cette solution.
Le gouvernement a maintenu sa date du 30 novembre pour éponger les arriérés de pécules et de salaires qui s’élèvent à un peu plus de 7milliards.
Difficultés: d’ici le 30 novembre 2016, il serait accumulé deux autres arriérés de pécules, notamment octobre et novembre 2016, ce qui pourrait amener à un éventuel cumul de 21milliards d’arriérés. Aucune garantie ferme n’est fournie quant au risque que ces promesses ne connaitraient pas le même sort que leurs aînées. En effet il y a déjà eu plusieurs promesses de remboursement intégral des arriérés et de stabilisation du paiement de ces pécules à temps qui n’ont pas connu de suite satisfaisante. La dernière en date a été celle d’éponger tous les arriérés avant la rentrée du 3 octobre 2016.
Par ailleurs, il existe encore des arriérés de salaires.
2- L’adoption d’une grille spéciale pour les enseignantes et les enseignants :
Depuis la dernière séance de travail du comité chargé de la grille il y a de cela près de cinq (5) mois, les documents de la grille était sensés être envoyés au ministère des finances pour simulation de l’impact financier, impact qui pouvait être fait et revenir au comité dans un délai de deux semaines au maximum. Hélas, rien n’en a été fait. C’est alors que la partie gouvernementale revient avec une nouvelle promesse de faire cet impact financier dans deux autres semaines encore. La CAUSE avait noté sans protester.
3- La finalisation des recrutements 2012, 2013 et 2014, la modification du décret 2009-072 fixant les modalités de recrutement des enseignants contractuels à la fonction publique et l’ouverture des recrutements 2015 et 2016 :
-De la finalisation des recrutements 2012, 2013 et 2014:
Les matricules du secondaire étaient sortis, il y a quelques jours avec quelques insuffisances actuellement en corrections. Cependant il nous a été d’abord dit qu’il n’y a pas de postes budgétaires pour l’enseignement primaire et qu’il faille attendre le budget 2017 pour voir si éventuellement une ligne est prévue, on les attribuerait, au cas contraire, on attendra encore 2018. Ensuite, la pression de la CAUSE et le rappel des engagements d’attribuer ces mêmes matricules le 30 juin 2016 ont fait ressusciter ces postes budgétaires avec la promesse de les attribuer, une nouvelle fois, le 30 novembre 2016. Rien ne garantit que cette énième promesse ne s’évanouirait pas encore.
Soit, les enseignants ont noté, sachant que le tout pouvait se faire en deux semaines.
- Du décret 2009-072 fixant les modalités de recrutement des enseignants contractuels aux emplois de fonctionnaires de la fonction publique de l’Etat:
Le comité chargé de réviser le décret est convoqué cette semaine pour commencer à travailler. Cette révision propose de recruter les enseignants contractuels surpris par la limite d’âge pendant l’exercice de leur contrat en modifiant certains dispositions des textes supérieurs notamment le statut général de la fonction publique et le décret 60-51 portant régime de pension. Il sera adopté aussi la proposition d’un schéma de recrutement qui ne laisse place à aucune magouille au niveau de la fonction publique; la présélection se fera à partir des inspections avec la participation des syndicats, affichage et réclamations s’en suivront avant d’envoyer la liste finale au niveau régional qui procédera au même travail avec les liste locales. Les régions enverront aux ministères en charges de l’éducation qui filtreront également avant d’envoyer une liste propre à la commission de sélection définitive qui n’aura aucune marge de manœuvre. On prendra en charge bien d’autres aspects aussi.
Des recrutements 2015 et 2016, le partenaire avance que le principe est acquis, mais il n’y a pas de date. La CAUSE a rejeté cette solution.
4- De paiement des rappels (sur salaires, prime de craie) et des incidences financières: il y a un total de 25 vagues validées au trésor et n’ont pas connu de paiement depuis plus d’une année. Suite aux échanges de la semaine du 10 octobre 2016, la promesse était de payer deux listes par mois dès la semaine en question en commençant par un montant de 100.000.000 F CFA, mais en vain. La promesse a été reconduite et la CAUSE a noté sans protester. Mais le rappel est relégué à une prochaine programmation sans avancer un délai.
5- De rétablissement immédiat des indemnités injustement coupées à ceux qui ont droit et le paiement de leur rappel:
Cette question est réglée, du moment où toutes les indemnités ont été rétablies ce mois d’octobre y compris avec rappel. Mais ce n’est qu’un sursis, puisque dès décembre 2016, l’agent qui n’aurait pas fourni les pièces requises ou qui ne serait pas sur les envoyées par les inspections via le ministère se verront non seulement privés de ces indemnités mais encore mis en position de trop perçu afin de rembourser. Cependant, nous avons prévenu le ministère des finances ainsi que ceux en charge de l’éducation des risques d’abus qu’il pourrait y avoir dans cette question de trop perçu. À cet effet, le positionnement en trop perçu va être encadré pour éviter des victimes.
6- La poursuite des négociations sur les autres points n’ayant pas fait l’objet d’accord: jusqu’à ce lundi, ce point est tombé puisque nous étions en négociations. Cependant, ce soir de mardi 25 octobre 2016, les ministres en charge de l’éducation ont tenu une réunion et un point de presse. Dans ces derniers, ils ont opté pour la diversion, en qualifiant, la même CAUSE avec laquelle ils avaient tenté de signer un accord, la même CAUSE qui a reçu leurs écrits officiels, la même dont les dirigeants avaient maintes fois été officiellement invités et par écrit à participer à des activités officielles et solennelles, de sans papiers donc sans statut. Ils avancent que d’ailleurs nous sommes illégaux. Soit, mais ils tombent sous l’accusation irréfutable d’association de malfaiteurs avec la CAUSE “illégale et sans statut”. Et cela a été déroulé dans une piteuse communication sans saveur et qui a fini par habiller d'un ridicule patent les acteurs accusateurs. Mais ils auront une réponse appropriée dans une communication appropriée.
Ils ont ainsi opté pour les menaces et le bras de fer ouvert au lieu de s'atteler à résoudre nos souffrances.
Il faut rappeler que les points en discussion sont tous de vieux accords maintes fois signés et maintes fois non respectés par nos partenaires. On n’a même pas encore abordé les points de négociations restants des plates formes revendicatives qui seront portés par une seule plate forme de la CAUSE.
En un mot, nous sommes juste en train de demander au gouvernement de respecter ses engagements librement signés avec les syndicats.
5- De rétablissement immédiat des indemnités injustement coupées à ceux qui ont droit et le paiement de leur rappel:
Cette question est réglée, du moment où toutes les indemnités ont été rétablies ce mois d’octobre y compris avec rappel. Mais ce n’est qu’un sursis, puisque dès décembre 2016, l’agent qui n’aurait pas fourni les pièces requises ou qui ne serait pas sur les envoyées par les inspections via le ministère se verront non seulement privés de ces indemnités mais encore mis en position de trop perçu afin de rembourser. Cependant, nous avons prévenu le ministère des finances ainsi que ceux en charge de l’éducation des risques d’abus qu’il pourrait y avoir dans cette question de trop perçu. À cet effet, le positionnement en trop perçu va être encadré pour éviter des victimes.
6- La poursuite des négociations sur les autres points n’ayant pas fait l’objet d’accord: jusqu’à ce lundi, ce point est tombé puisque nous étions en négociations. Cependant, ce soir de mardi 25 octobre 2016, les ministres en charge de l’éducation ont tenu une réunion et un point de presse. Dans ces derniers, ils ont opté pour la diversion, en qualifiant, la même CAUSE avec laquelle ils avaient tenté de signer un accord, la même CAUSE qui a reçu leurs écrits officiels, la même dont les dirigeants avaient maintes fois été officiellement invités et par écrit à participer à des activités officielles et solennelles, de sans papiers donc sans statut. Ils avancent que d’ailleurs nous sommes illégaux. Soit, mais ils tombent sous l’accusation irréfutable d’association de malfaiteurs avec la CAUSE “illégale et sans statut”. Et cela a été déroulé dans une piteuse communication sans saveur et qui a fini par habiller d'un ridicule patent les acteurs accusateurs. Mais ils auront une réponse appropriée dans une communication appropriée.
Ils ont ainsi opté pour les menaces et le bras de fer ouvert au lieu de s'atteler à résoudre nos souffrances.
Il faut rappeler que les points en discussion sont tous de vieux accords maintes fois signés et maintes fois non respectés par nos partenaires. On n’a même pas encore abordé les points de négociations restants des plates formes revendicatives qui seront portés par une seule plate forme de la CAUSE.
En un mot, nous sommes juste en train de demander au gouvernement de respecter ses engagements librement signés avec les syndicats.
Arzika Nanaije Issoufou
SG BEN/SNEN
Co-Coordinateur de la CAUSE Niger
SG BEN/SNEN
Co-Coordinateur de la CAUSE Niger
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